Protection des données

La Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations publiées sur ce site concernant votre société sont issues de la base de données SIRENE tenue à jour par l’INSEE. En cas d’erreur, nous vous recommandons de contacter directement l'INSEE pour obtenir une correction. Une fois cette correction mise en place, nous la répercuterons sur notre portail dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Les données personnelles récoltées par la CCGT le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement après saisie du service responsable du traitement de vos données : le service développement économique de la CCGT : coralie.argoul@ccgascognetoulousaine.com. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données : dpd@ccgascognetoulousaine.com.

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Vos données sont conservées dans notre système informatique sans limite de temps. Toutefois vos informations peuvent évoluer lors des mises à jour ou suppression à votre initiative ou bien lors d’enquêtes de mise à jour conduite par le service développement économique de la CCGT.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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